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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOFISEB INDUSTRIES
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ARTHUR BONNET Financement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTHUR BONNET Financement
SOFISEB INDUSTRIES S.A.

Numéro de dépôt :
99793521
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2009

Présentation de la marque ARTHUR BONNET Financement

Déposée le 14 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SOFISEB INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTHUR BONNET Financement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOFISEB INDUSTRIES domicilié(e) Route de Nantes, 85660 SAINT PHILBERT de BOUAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 295 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques RIVET SOFISEB Industries - France.

La marque ARTHUR BONNET Financement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793521.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTHUR BONNET Financement est expirée depuis le 14 mai 2009.

SOFISEB INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : ARTHUR BONNET cuisine et bains , Crédit COMERA , ARTHUR BONNET CUISINES ET BAINS


SOFISEB INDUSTRIES S.A. - Route de Nantes, 85660 SAINT PHILBERT de BOUAINE - France - SIREN 409295227


Monsieur Jacques RIVET SOFISEB Industries - France


Inscription le 14 novembre 2000 - Changement de dénomination n°311463 - Publication au BOPI 2000-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Offre de financement.